Informations légales
Nous mettons à votre disposition les informations légales concernant notre salle de réception. Ces informations sont fournies à titre général et ne sont pas prêtes à être publiées. Il est important de consulter un conseiller juridique pour obtenir de l'aide dans la compréhension et la création de ces informations légales.
Société [Nom de l'entreprise]
Raison sociale de l'entreprise.
Adresse de notre salle de réception.
Responsable de la salle de réception.
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de la salle de réception.
Numéro d'identification au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à notre activité.
Numéro d'identification fiscale.
Forme juridique de notre entreprise.
Montant du capital social.
Si notre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de notre site.
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Cette plateforme est accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél :
Fax :
Adresse :